Conditions d'Utilisation
Conditions d'Utilisation de BELLET HOMES CO., LTD.
Date d'entrée en vigueur : 25 juin 2026
1. Champ d'Application et Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions d'Utilisation régissent votre accès et votre utilisation du site web Bellet Homes (bellethomes.com) ainsi que de tous les services, contenus et communications associés, fournis par BELLET HOMES CO., LTD. (N° d'enregistrement de société 0775568003070). En accédant à ce site ou en l'utilisant, en soumettant des formulaires de demande ou en interagissant avec nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site.
2. Nature des Informations & Exactitude des Annonces
Toutes les annonces immobilières, photographies, descriptions, prix, conditions de location, rendements, spécifications et informations de disponibilité présentes sur le site sont fournies à titre purement informatif. Bien que nous nous efforcions de maintenir des annonces exactes et à jour, elles ne constituent pas une offre contractuelle et peuvent être modifiées, contenir des erreurs, être retirées ou faire l'objet d'une vente ou location antérieure sans préavis.
3. Absence de Conseil Professionnel ou Juridique
Le contenu et les outils du site ne constituent pas un conseil juridique, financier, fiscal, en investissement, architectural ou en immigration. Les transactions immobilières en Thaïlande impliquent des réglementations locales complexes, des restrictions de propriété pour les étrangers (par exemple, les quotas de la loi sur les condominiums, les lois sur le bail foncier) et des implications fiscales. Vous devez solliciter un conseil professionnel indépendant et effectuer vos propres vérifications avant toute transaction.
4. Rôle de l'Agence et Contrats de Transaction
BELLET HOMES CO., LTD. agit en tant qu'agence immobilière professionnelle et prestataire de services de gestion. Toute vente, location, réservation ou contrat de gestion relatif à un bien fait l'objet de contrats écrits officiels distincts entre les parties concernées (acheteur, vendeur, bailleur, locataire ou promoteur). L'utilisation de ce site ou la soumission de formulaires ne constitue pas un contrat de transaction ni un engagement d'agence.
5. Utilisation Acceptable et Légale
Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales liées à la recherche, l'achat, la vente ou la location de biens immobiliers. Vous ne devez pas détourner l'usage du site, tenter d'y accéder sans autorisation (piratage), distribuer des logiciels malveillants, soumettre des informations fausses ou trompeuses via les formulaires de demande, ou procéder à l'extraction ou la collecte de données sans notre accord écrit préalable.
6. Droits de Propriété Intellectuelle
La conception du site, le logo, les textes, logiciels, graphismes et autres contenus propriétaires appartiennent à BELLET HOMES CO., LTD. ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois thaïlandaises et internationales relatives au droit d'auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter et imprimer les pages pour un usage personnel et non commercial uniquement. Toute reproduction, redistribution ou modification du contenu est strictement interdite.
7. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par le droit thaïlandais, BELLET HOMES CO., LTD. ne pourra être tenue responsable d'aucun dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ce site, ou de votre confiance dans les informations qui y sont fournies. Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions de connexion.
8. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Royaume de Thaïlande. Tout litige, différend ou réclamation découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation du site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux thaïlandais compétents.
9. Mises à Jour et Coordonnées
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. La version mise à jour portera une nouvelle date d'entrée en vigueur. La poursuite de votre utilisation du site vaut acceptation des modifications. Pour toute question relative à ces Conditions, contactez-nous à t.bellet@bellethomes.com ou à notre siège social, 255/4 Moo 15, Hin Lek Fai, Hua Hin, Prachuap Khiri Khan 77110, Thaïlande.